Diviser un terrain et les frais de notaire : les clés indispensables pour une réussite éblouissante !

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By Lucas

La division d’un terrain : démarches administratives et frais à connaître

Introduction

La division d’un terrain, que ce soit en termes de division parcellaire ou de lotissement demande l’intervention des professionnels fonciers agréés : géomètre expert et notaire. D’ailleurs, la division d’un terrain passe par plusieurs démarches administratives. Ces différentes applications entraînent des frais qu’il convient de connaître avant toute entreprise de projet. On vous communique tout ce qu’il faut savoir sur la division de terrain, les interventions du géomètre, les frais de notaire, et d’autres faits essentiels. Zoom sur le sujet.

La division d’un terrain en fonction de son utilisation future

La division d’un terrain dépend de l’utilisation future des lots ou parcelles : vente de terrain à bâtir, division de terrain bâti, division en lotissement, et division de terrain non constructible. Tout projet de division de terrain nécessite la consultation du Plan Local d’Urbanisme ou PLU auprès de la mairie. Le PLU regroupe les différentes règles à respecter pour diviser un terrain dans la localité concernée.

Les démarches administratives pour la division d’un terrain

Ensuite, pour diviser un terrain, les services d’un géomètre et ceux du notaire sont obligatoires. Les deux professionnels fonciers jouent un rôle aussi bien technique que juridique. L’intervention de ces deux professionnels n’est pas forcément linéaire. Cependant, il revient c’est le notaire qui authentifie les dernières paperasses pour confirmer l’identité du propriétaire du terrain divisé. Les démarches administratives pour la division d’un terrain sont un autre point à considérer. L’initiateur de la division est notamment tenu de connaître et compléter le premier dossier de demande de division. Une fois que le processus est lancé, le notaire et le géomètre communiquent le restant des démarches à effectuer selon l’avancement de la division.

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Utilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La consultation du PLU est gratuite et permet de savoir si le terrain entre dans les plans d’aménagement d’urbanisme, s’il s’agit d’un terrain non constructible, ou autre. Les règles stipulées dans le plan d’urbanisme guident le propriétaire dans ses projets. Mais il est aussi possible, et est d’ailleurs recommandé de faire la demande d’un certificat d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est à demander auprès de la mairie, et sa délivrance peut prendre deux mois. Dans ce certificat, le propriétaire découvre les réalités sur la viabilité et la faisabilité de son projet. Toutes les informations juridiques concernant le terrain sont aussi visibles dans le certificat d’urbanisme. Le plus souvent, il revient à l’acheteur de faire la demande d’un certificat d’urbanisme opérationnel. Cependant, le propriétaire (vendeur) peut en faire la demande au préalable dans le but de faciliter la vente de ses terrains en lotissement ou en parcelle.

Le rôle et le tarif du géomètre

Le géomètre expert est indissociable aux projets de division, de mesure et de vente de terrain. Ce professionnel foncier assure en premier le rôle de la prise des dimensions réelles du terrain à diviser ou à parceller. Que ce soit pour un terrain constructible à bâtir ou un terrain bâti, ou encore un terrain non constructible, le géomètre expert joue un rôle essentiel.

Dans un premier temps, le géomètre expert mesure le terrain et délimite les différentes parcelles sur la carte dédiée à cet effet. Il travaille en termes d’échelles pour transposer les mesures réelles sur les mesures à l’écrit. Il fait ensuite le bornage des terrains subdivisés pour signifier physiquement la limite entre les différents terrains. Après cette intervention, le géomètre émet le plan de division parcellaire. Le géomètre se charge également du Document modificatif du parcellaire cadastral ou DMPC. C’est le document nécessaire à l’attribution des nouveaux numéros de parcelle. Non seulement le géomètre s’occupe de cette partie administrative, mais il va aussi se charger de communiquer le DMPC aux autorités compétentes. Concernant les tarifs du géomètre, l’honoraire des conseils aux premiers contacts peut aller jusqu’à 150 euros. Les travaux de mesure et de bornage peuvent aller de 500 euros à 2500 euros. Les coûts supplémentaires dans les interventions du géomètre peuvent atteindre les 500 euros. Il est bon de noter que la division d’un terrain de plus de 2500 m2 exige l’intervention d’un architecte.

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Les rôles du notaire dans la division de terrain, la division parcellaire

La division de terrain exige les interventions d’un professionnel possédant des connaissances juridiques. C’est au notaire d’assurer ce rôle. Le notaire va travailler aux côtés du géomètre expert dans la division parcellaire, le bornage du terrain, la consultation et la rédaction des documents fonciers, etc. Il est notamment sollicité dans la réalisation de l’acte de division. Sans l’intervention du notaire, aucune vérification juridique n’est possible. Tel est toujours le cas quand il s’agit de s’occuper de patrimoine foncier ou immobilier comme dans la réalisation du droit de succession sur une maison par exemple. Dans le cas de la division de parcelles, le lotissement, etc. le notaire prend note de tous les faits du terrain qui éviteront aux futurs acheteurs des contentieux. Il revient par exemple au notaire de s’assurer au préalable des questions de servitude de passage, des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, et de la conformité du futur projet d’aménagement au PLU. Sans les vérifications faites par le notaire, aucune signature ne peut avoir de valeur dans les procédures administratives de la division de terrain.

Quel est le frais du notaire pour diviser un terrain ?

Les frais de notaire dans la division d’un terrain sont évalués à 9 % de la valeur du terrain. C’est le chiffre de base qu’il prend en compte pour calculer ses honoraires. Le frais de notaire dans la division de parcelle n’est pas soumis à un tarif réglementé. Les tarifs peuvent varier d’un notaire à un autre, mais aussi d’une commune à une autre. Il est bon de noter que le propriétaire peut confier le paiement des taxes relatives à la division du terrain. Il s’agit ici de deux types d’impôt : l’impôt à verser à la commune qui correspond à 19 % de la totalité de la plus-value, et l’impôt social, correspondant à 17.2 % de la valeur du terrain. Dans son rôle de payeur, le notaire ici a droit à un pourcentage.

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Qui paie les frais de notaire en cas de vente d’un terrain ?

Lorsque la division d’un terrain consiste en un projet de vente, le paiement des frais du notaire revient en général aux acheteurs. Les opérations deviennent alors plus lourdes pour les futurs acquéreurs. Par contre, ils ont l’assurance d’une étude en bonne et due

Lucas

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